Déclaration de bénéficiaires effectifs d'une SCI familiale

Ressenti de l'usager : Négatif

Process beaucoup trop compliqué pour quelque chose qui pourrait être simple s'agissant uniquement d'un changement d'adresse.
L'INPI et le greffe se sont mutuellement rejeté la responsabilité de ces complications tout en nous disant que nous n'étions pas les seuls à ne pas comprendre.
Cela s'est terminé au tribunal, sans aucune conséquence puisqu'il a été reconnu qu'effectivement il s'agissait d'une "usine à gaz" (dixit), jusqu'à ce qu'une personne sympa du greffe nous fasse des copies d'écran de toute la démarche.

NRV le 27/03/2026 à 54000 Nancy

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 27/03/2026

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