Docusign non reconnu sur le portail de L'INPI Guichet Unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Comme l'identité Numérique de La Poste ne veut plus reconnaître le système d'exploitation de mon smartphone, je me connecte normalement au Guichet Unique de l'INPI.

Au moment de télécharger mon document signé électroniquement sur DocuSign, voilà que cette plate-forme m'indique que la signature et son certificat ne sont pas reconnus, ne faisant pas partie de L'eIDAS !

Or DocuSign est réputé conforme et inscrit sur la liste des tiers de confiance depuis bien longtemps.

Ce fait n'est pas nouveau, un cas similaire fut déjà signalé en 2024, il y a 2 ans.
C'est à se demander si ce problème est volontairement laissé en jachère exprès.

crm le 25/03/2026 à 44150 Ancenis-Saint-Géréon

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Le certificat Docusign est compatible sous conditions (il convient de choisir une signature avancée reposant sur un certificat qualifié). 

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 27/03/2026

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