Transcription acte de mariage et de naissance IMPOSSIBLE

Bonjour Tytytout,

   En réponse à votre message, je vous informe que seuls les dossiers incomplets ou contenant des documents non conformes sont retournés, dès lors, il doit nécessairement manquer un ou des document(s) dans les dossiers que vous nous envoyez ou ceux-ci contiennent un/des documents non conforme(s). Je me permets par ailleurs de vous préciser qu'il convient d'envoyer deux dossiers distincts (que vous pouvez évidemment regrouper en un seul et même envoi) puisque vous demandez la transcription de votre acte de mariage mais également la transcription de l'acte de naissance de votre fils, cela signifiant que certains (/la plupart des) documents doivent parfois être fournis en double car ils sont demandés pour la transcription du mariage mais aussi pour la transcription de l'acte de naissance.

Pour ce qui est de la publication des bans et de l’obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM), il s'agit de formalités obligatoires prévus par les articles 63 et 171-2 du code civil. Une tolérance est toutefois de pratique et l'absence de ce document n'empêche donc pas l'étude de votre demande, d'autant plus qu'il ne vous est pas possible d'effectuer ces démarches après la célébration de votre mariage.

Pour avancer, il est donc essentiel de vous assurer que tous les documents demandés (exception faite du CCAM comme expliqué ci-dessus) soient fournis et conformes. Dès lors, afin de comprendre plus clairement ce qui bloque la prise en charge de vos demandes de transcriptions, je vous propose donc de joindre dans un premier temps le standard téléphonique de l'accueil du Service Central d'État Civil (SCEC) puis, si besoin, de prendre contact avec le Département Transcriptions via le formulaire de contact prévu à cet effet si de plus amples explications s'avèrent nécessaires. 

Formulaire de contact (où vous pouvez déposer des pièces jointes lors de l'envoi de votre message) : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

N° de téléphone (joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) : 01-41-86-42-47
 

Vous pouvez retrouver les deux formulaires de demande de transcription correspondant à votre situation: 

1- pour votre mariage

2 - pour l'acte de naissance de votre fils

Votre persévérance facilitera l'issue de votre demande.
Merci de votre patience et de contribuer à l'amélioration de nos services.