Contestation de contravention.

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon employeur a reçu une contravention pour mon véhicule de fonction sur un secteur où je ne vais pas et n'ai aucune raison d'aller.

Il y a donc usurpation de plaque

Le parcours de contestation est relativement simple mais les intitulés aussi bien sur la partie dépôt de plainte que sur la contestation ne sont pas en phase avec la demande.

Par exemple plusieurs items correspondent à une déclaration de vol matériel, ce qui n'est pas le cas. D'autres demandent le certificat de cession du véhicule avec changement de plaque alors que ce n'est pas le cas non plus.

J'espère que ma demande sera complètement traitée malgré ces incohérences.

bat le 23/03/2026 à 14280 Authie

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Plainte en ligne (PEL)

Bonjour,

A la lecture de votre avis, nous n'avons pas bien compris si vous aviez utilisé le site Plainte en ligne (infraction contre les atteintes aux biens contre X) pour déposer plainte pour l'usurpation de votre plaque minéralogique.

Sachez que le dispositif "Plainte en ligne" ne prend pas en compte cette infraction. Un dépôt de plainte en présentiel au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix est nécessaire.

Nous espérons que l'ensemble de vos démarches aboutira dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Laurent, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 23/03/2026

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