INPI : incapable de modifier une code APE depuis 3 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis totalement atterré par la qualité de service de l’INPI, tant ce service est inefficace. Cela fait 3 mois que j'essaie de faire modifier mon code APE dans la base de l'INPI, sans succès. Quatre demandes effectuées sur le site, toutes validées et clôturées, m'informant que le changement sera visible sous 24h. D'innombrables relances téléphoniques, avec toujours la même réponse : "Je fais une réclamation, je ne connais pas les délais, c'est un autre service qui s'en occupe". Quand ce n'est pas : "Je vous rappelle quand j'aurais du nouveau", sans suite évidemment. Dernière en date ce matin : lorsque j’ai demandé quel était le ministère de tutelle de l’INPI, il m’a été répondu qu’on ne me le dirait pas, que cela ne me regardait pas., pour ensuite me raccrocher au nez. Résultat : quatre mois après la création de mon entreprise, je ne peux pas exercer, je ne peux même pas ouvrir mon compte en banque (ma banque me le refuse, au motif que mon code APE n'est pas celui attribué par l'INSEE). Ça en deviendrait risible si la situation n'était pas aussi dramatique pour moi.

RCE67 le 22/03/2026 à 69580 Sathonay-Village

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

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Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 27/03/2026

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