GUICHET UNIQUE INPI CATASTROPHIQUE

Ressenti de l'usager : Négatif

Il faut refaire systématiquement les dossiers de dépôts de comptes annuels, même pour une case mal cochée, complètement NUL, l'IHM est à revoir. On a l'impression d'être revenu au temps des petits fonctionnaires incompétents. Ce système est une régression au lieu d'être un progrès comme il était censé l'être.

Bartender le 20/03/2026 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/03/2026

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