Modification du code APE de ma société

Ressenti de l'usager : Négatif

Quand j'ai créé ma société, il lui a été attribué un code APE erroné. Je ne sais d'ailleurs pas pourquoi, puisque l'objet de ma société était clairement défini. Pour corriger cette erreur, j'ai fait une démarche auprès du répertoire SIRENE, et j'ai obtenu très rapidement un avis de situation avec le bon code APE. Je pensais que tout était réglé. Or, récemment, en consultant l'espace professionnel de ma société sur impots.gouv.fr, j'ai constaté que le code APE était encore l'ancien code. J'ai passé un message pour le faire modifier, et l'administration fiscale m'a répondu que je devais d'abord faire une demande de modification auprès de l'INPI, et qu'une fois cette modification faite, l'administration fiscale récupérera automatiquement le code modifié. J'ai donc procédé à une demande de modification du code APE auprès de l'INPI (j'espère que ça va marcher), mais je m'étonne que ma demande précente auprès du répertoire SIRENE n'ait pas suffi !

Le Barbu le 19/03/2026 à 51480 Belval-sous-Châtillon

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Vous estimez que le code APE qui vous a été attribué par l’INSEE est incorrect.

La procédure à suivre pour en demander la correction varie selon la situation :

- Soit vous estimez que le code APE qui vous a été attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre société ne correspond pas aux activités exercées : il convient de demander la correction directement auprès de l'INSEE en complétant le formulaire dédié .

- Soit depuis l’immatriculation de votre société, les activités que vous exercez ont changé : il convient d’effectuer une modification d'activité via une formalité modificative sur le Guichet unique.
L'INSEE recevra directement la formalité et pourra attribuer un nouveau code APE en fonction des activités déclarées.

En espérant que cette réponse vous aidera.

 

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/03/2026

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