Problème de signature électronique via FranceConnect+

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une démarche de cessation d'activité de microentrepreneur, je n'ai pas réussi à signer électroniquement mon document de synthèse. Dans une précédente réponse, il est recommandé d'activer une case sur la page de l'INPI. Je ne l'ai pas trouvée.
Merci pour votre aide.

Billy le 19/03/2026 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Deux solutions s’offrent à vous :

-l’authentification via la signature électronique qualifiée ou,

-la solution FranceConnect+ (identité numérique).

Par conséquent, si vous possédez déjà une identité numérique de La Poste ou France Identité au niveau certifié, nous vous invitons à vous connecter via FranceConnect+.

Dans le cas contraire, il vous est possible de créer la vôtre, afin de vous connecter via FranceConnect+ et ainsi signer l’ensemble de vos démarches en ligne.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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