Formalité modification transfert siège établissement

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous procédons actuellement depuis plus de quatre semaines déjà à une modification de transfert de siège établissement, en tant que gérant de la société, pensant que le site est libre à tout public, c'est-à-dire sans être des formalistes, de pouvoir instruire ce dossier. Malheureusement, dans l'identité de l'entreprise nous avons mal indiqué les catégorisations correspondant aux activités de l'entreprise, et d'autant plus nous avons coché l'établissement fermé. Du coup le greffe nous demande de rectifier, impossible le faire dans l'identité de l'entreprise lors de la régularisation.

JOEL le 19/03/2026 à 97400 Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,
   
Nous avons pris connaissance de votre témoignage concernant votre formalité effectuée auprès de l'INPI et nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

Afin de résoudre ce problème, nous vous invitons à prendre contacte auprès de notre service au 01 56 65 89 98 . Vous pouvez aussi effectuer une demande de rappel, ou nous adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI.

Nous vous remercions pour votre retour et restons à votre disposition.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/03/2026

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