Déclaration préalable - coupe de bois

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de la préparation d'une coupe de bois en site classé, sur des parcelles classées en EBC et d'autre non classées en EBC, j'ai été conduit vers le formulaire Cerfa 16703*02 ... or la version actuellement en ligne de ce formulaire ne présente aucun champ concernant les coupes de bois.

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, nous vous informons que le formulaire Cerfa 16703*02 est une « Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager ».

Pour les « Demandes d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres », nous vous invitons à compléter le formulaire Cerfa 12530*03 que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R18249

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 30/03/2026

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