Procuration non arrivée en mairie

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une procuration le 13 mars pour l'élection du 15 mars, que j'ai déposée à la Gendarmerie de Villeneuve-Tolosane. Celle-ci n'est pas arrivée en Mairie du 18e arrondissement de Paris. La personne mandataire s'est déplacée pour rien, et je n'ai pas pu remplir mon devoir de citoyen.

MonjoDemon le 18/03/2026 à 31320 Castanet-Tolosan

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Réponse du service BOT RGOCC

Bonjour MonjoDemon (pseudo),

Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service de la région de Gendarmerie Occitanie, et sommes désolés d’apprendre votre mécontentement.

À la lecture de ce dernier, vous déclarez être allé déposer votre procuration le 13 Mars, un vendredi, pour le premier tour des élections municipales, ayant lieu le 15 Mars, un Dimanche.

La transmission des procurations de vote, des brigades de Gendarmerie vers les Mairies, se réalise via les services de La Poste. Les délais de distribution de courrier de La Poste, y compris les courriers recommandés, se font en règle générale sous un délai minimum de 2 jours ouvrés.

En ce qui concerne le délai de traitement des procurations au sein des brigades de Gendarmerie, il est immédiat. Le dépôt des procurations en bureau de Poste se fait soit le jour même soit le lendemain matin, en fonction des impératifs de service des militaires, qui ont également d’autres missions à assurer, notamment l’urgence des interventions.

Dans tous les cas, le dépôt d’une procuration un vendredi, pour une élection le Dimanche de la même semaine, est bien trop tardif pour garantir une distribution dans les délais, d’autant plus quand la commune de lieu de vote est éloignée du lieu de dépôt de la procuration.

Afin d’être satisfait du service des procurations, nous vous invitons à tenir compte des délais de distribution de courrier, et anticiper votre dépôt en gendarmerie. 

Nous espérons, malgré ce désagrément, que vous gardez toute confiance en notre institution.
 

Cordialement,
Delphine, SPEC BOT RGOCC
Date de la 1ère réponse 19/03/2026

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