demande d'immatriculation d'un bateau Affaires Maritimes Toulon

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai acheté un bateau en juin 2021

l'ancien propriétaire avait perdu les papiers (4 mois pour avoir un duplicata)
j'ai fait une demande d'immatriculation en octobre un fois recu le duplicata de l'ancien proprietaire (changement de propriétaire )
Et depuis octobre je suis sans papier
J'ai bien un reçu de la Poste indiquant que fin octobre le dossier était arrive .
L'organisme en charge (Affaires Maritimes de Toulon ) de répond jamais au téléphone (on tombe sur un répondeur avec une musique et c'est tout )
Et ils ne répondent pas aux mails non plus
En 2021/22 attendre plus de 4 mois pour avoir un simple papier d'immatriculation (acte de Francisation ) c'est inimaginable.
Et surtout on ne peux rien faire
Aucun contact, aucune info

F3D73 le 17/02/2022 à 73100 Montcel

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction régionale des douanes Aix-en-Provence

Bonjour,

Je prends connaissance de votre message concernant la mutation d'un navire de plaisance.

De fait, depuis le 1er janvier 2022, la douane n'est plus compétente pour procéder aux mutations de navires, compétence qui relève désormais exclusivement des affaires maritimes.

Je vous invite à effectuer les formalités en ligne sur le site https://www.demarches-plaisance.gouv.fr, ce qui permettra un traitement totalement dématérialisé et rapide.

L'acte de vente pourra être, après avoir été scanné, inséré en justificatif de votre demande directement sur le site. Vous seront notamment demandées, les données navires (nom, numéro, port d'immatriculation, numéro matricule, vos noms/prénoms, nationalité, date/lieu de naissance, votre adresse et coordonnées mel/téléphone ainsi que les éléments d'identification du vendeur.

Si vous ne souhaitez pas effectuer vos démarches en ligne, votre courrier peut-être adressé  à :

Préfecture du Var - DDTM/SML/BAM

Pôle interdépartemental des immatriculations des navires de plaisance

CS 31209

83070 TOULON CDEX

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au jeudi de 14 H à 16 H au 04 89 96 43 16 et les affaires maritimes peuvent être jointes à l'adresse ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr.

Toutefois, l'engorgement de ce service me conduit à vous suggérer de privilégier une démarche en ligne.

 

Bien à vous
François BRIVET, directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 17/02/2022

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