question sur la bienveillance et le droit à l'erreur au sein de l'administration fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour Services Publics +,
J'ai été en contact via mail avec mon SIP (DGFIP) après m'être aperçu que je devais payer la taxe foncière (+ une majoration). Pour information, l'avis m'a été envoyé à mon ancienne adresse et je n'avais pas pris connaissance de la relance effectuée via mail.
j'ai donc écrit via impots.gouv afin d'expliquer que j'avais pris connaissance tardivement de ces éléments, que je suis de bonne foi et que je souhaite donc bénéficier du droit à l'erreur pour ne pas payer la majoration.
L'agent m'a indiqué que ma situation serait "étudiée qu'après réception et encaissement du montant..." sans adopter une posture compréhensive mais avec des écrits relativement froids et techniques "taxe foncière rôle 276".
Au final, on m'a indiqué, après paiement, que ma demande de remise serait accordé "à titre exceptionnelle".
Pourquoi n'adopte t on pas une posture plus bienveillante a priori? Et pourquoi ne m'a t on pas expressément dit que je bénéficierais du droit à l'erreur?

Jojo le 17/02/2022 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SEVRES

Bonjour Jojo,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience qui nous permettra de nous améliorer.

Le service des impôts des particuliers de Sèvres a bien pris en compte vos observations visant à adopter une approche bienveillante, mettant en avant l'esprit de confiance et évitant les automatismes techniques.
 

 

Cordialement,
Sandrine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-SEINE
Date de la 1ère réponse 17/02/2022

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