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question sur la bienveillance et le droit à l'erreur au sein de l'administration fiscale
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour Services Publics +,
J'ai été en contact via mail avec mon SIP (DGFIP) après m'être aperçu que je devais payer la taxe foncière (+ une majoration). Pour information, l'avis m'a été envoyé à mon ancienne adresse et je n'avais pas pris connaissance de la relance effectuée via mail.
j'ai donc écrit via impots.gouv afin d'expliquer que j'avais pris connaissance tardivement de ces éléments, que je suis de bonne foi et que je souhaite donc bénéficier du droit à l'erreur pour ne pas payer la majoration.
L'agent m'a indiqué que ma situation serait "étudiée qu'après réception et encaissement du montant..." sans adopter une posture compréhensive mais avec des écrits relativement froids et techniques "taxe foncière rôle 276".
Au final, on m'a indiqué, après paiement, que ma demande de remise serait accordé "à titre exceptionnelle".
Pourquoi n'adopte t on pas une posture plus bienveillante a priori? Et pourquoi ne m'a t on pas expressément dit que je bénéficierais du droit à l'erreur?
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