Retard règlementaire de remise de document

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite à un effondrement psychologique entraînant une hospitalisation d’un mois, il y a eu plusieurs arrêts de travail sur une durée totale de 2 mois. Les arrêts ont été envoyés par le médecin directement à la CPAM via internet, sauf un qui a été remis en papier. Ce document devait être remis à la CPAM mais cela n’a pas été fait, pas vu. Je m’en suis rendu compte grâce à un proche, mais quelques jours en retard. Demande d’indulgence du service en déposant ce document tardif. Indulgence non accordée car on devait être capable de gérer cet arrêt, car cela avait bien été fait pour les précédents... traités automatiquement par internet !

De plus, cela a empêché un éventuel contrôle... sur une période d’hospitalisation !

Portez-vous bien.

Numéro le 12/03/2026 à 12850 Onet-le-Château

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM RODEZ

Bonjour Numéro,

Nous vous remercions pour votre retour et comprenons votre situation concernant la transmission de vos arrêts de travail. Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez. 

Les volets 1 et 2 des arrêts de travail doivent en effet être transmis dans un délai de 48 heures. Les médecins ont la possibilité d'envoyer vos arrêts en ligne, avec votre accord, grâce à votre carte Vitale. 

Pour de plus amples informations, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr au sujet des démarches à entreprendre en cas d'arrêt de travail.  

En cas d'hospitalisation, il convient de transmettre les bulletins d'hospitalisation de manière régulière. Ces bulletins hospitalisation font alors office d'arrêt de travail. 

En cas de refus d'indemnisation du fait de l'envoi tardif d'arrêts de travail, vous avez la possibilité de contester cette decision. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos en consultant cet article intitulé "Comment contester une décision ?". 

Je vous précise enfinq que vous pouvez vérifier l'enregistrement de votre arrêt de travail depuis la rubrique "Démarches" > "Arrêt / accident du travail" > "Suivi d'arrêt de travail" du compte ameli web ou "Mes démarches" > "Arrêts de travail" de l'application pour smartphone compte ameli.

Nous demeurons très sensibles à la qualité de service rendu à nos usagers, votre témoignage alimentera par conséquent les objectifs d'amélioration continue de nos services.

Bien à vous
Géraldine
Date de la 1ère réponse 13/03/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 23 % et vérifiée par un agent.

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