Majoration, amende non reçu

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été contrôlé en juillet 2025 pour excès de vitesse suite à ça je n'ai jamais reçu de contravention. Alors que l'adresse avait été vérifiée et validée.
Je me retrouve avec une saisie sur compte de 375€ alors que je n'ai jamais eu l'occasion de payé 90€.
J'ai contacté le service d'amende de toulouse, qui m'a renvoyé vers l'Antai, puis on m'a dit d'écrire à l'officier du ministère public, ce que j'ai fais en lettre recommandée. J'ai eu une réponse "lettre de non rattachement" j'ai réécris en complétant ce document + courrier. J'ai eu le même retour "lettre de non rattachement". J'ai recontactée le service d'amende de toulouse qui m'a dit d'écrire à l'officier du ministère public.
J'ai des reponses correct de personnes ! Par contre on a su retrouver mon compte pour me saisir.

Sph le 14/03/2026 à 31000 Toulouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour Monsieur,

Plusieurs possibilités peuvent expliquer la non réception de l'amende non majorée adressée par l'ANTAI puis de l'amende majorée adressée par la Trésorerie Toulouse Amendes mais en l'état il n'est pas possible d'analyser plus au fond le problème rencontré.

Le plus souvent la non réception d’une amende initiale est la non mise à jour d’une nouvelle adresse sur le fichier du Système d’Immatriculation des Véhicules par le propriétaire (dans les 15 jours après la transaction). Mais nous ne pouvons en être certain avec ce que vous indiquez.

Afin de pouvoir répondre à notre intervention sur votre compte bancaire je vous remercie de nous adresser un courriel à l'adresse suivante t031034@dgfip.finances.gouv.fr en précisant votre état civil complet ainsi que la plaque d'immatriculation de votre véhicule et en indiquant dans l'intitulé de votre message Service public plus. Votre banque vous a peut-être également communiqué une référence de dossier mentionnant OAB.

Vous pouvez enfin contacter le 05 40 13 08 80 de 8h à 16 h 30 du lundi au vendredi même si je sais que notre centre d’appel est régulièrement saturé.

Par ailleurs seul l'OMP (officier du Ministère Public) peut en effet statuer en votre faveur et vous accorder l'annulation de la majoration en raison de la non réception de l'amande initiale. Là aussi, en l'état de ce que vous indiquez je ne peux répondre exactement à votre requête.

J'espère que nous pourrons très vite vous indiquer ce qu'il en est.

 

Cordialement,
Xavier, pour la Trésorerie Toulouse Amendes
Date de la 1ère réponse 16/03/2026

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