Guichet unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Clôture de liquidation.
Le guichet unique réclame en pièce jointe le rapport du liquidateur.
Le greffe refuse la formalité car il faut supprimer le rapport du liquidateur des pièces jointes !
Le greffe réclame un extrait K bis du liquidateur, personne morale.
Dans les pièces supplémentaires à fournir, il n'existe pas un onglet qui correspond à la fourniture d'un extrait K bis pour ce cas.
Il faut donc « bricoler », sans savoir si cela fonctionnera !

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Concernant l’INPI et le guichet unique, nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Enfin, l’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 13/03/2026

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