Formulaire à compléter pour contravention routière
Ressenti de l'usager : Négatif
Cas n°2 du formulaire en ligne de requête en exonération.
Je dois le compléter.
J'ai un duplicata du permis de conduire.
On me demande la date de délivrance : j'ai mis celle du duplicata.
Suivi du n° du permis : il ne figure pas sur le duplicata. Est marqué "N° DUPLICATA".
On me demande ensuite la date d'obtention : elle ne figure pas puisque c'est la date du duplicata.
Par contre, au dernier volet du permis figure :
"MENTIONS ADDITIONNELLES ÉVENTUELLES", où semblent être regroupées plusieurs informations :
Nature du permis, un numéro de 5 chiffres, une date (la vraie date d'obtention du permis).
Merci de clarifier le formulaire dans ce cas.