Délai de transcription mariage sans CCAM Comores

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaiterai savoir pourquoi un citoyen français est discriminé en fonction de l’étranger qu'il épouse ? En effet, je constate que le délai de traitement de transcription d’un mariage diffère en fonction du pays de provenance du conjoint. Par ailleurs, le fait de demander une autorisation de se marier à l'administration via un CCAM est déjà humiliante mais des lors qu'on s'en affranchit, sans CCAM, on est sanctionné par un délai de traitement sans aucune visibilité lorsque qu’on épouse un Comorien. Voila deux ans que j'attends la transcription de mon mariage et les réponses sont de patienter . Quel est le délai raisonnable de patience pour voir son mariage transcrit quand on épouse un Comorien ?

(Administrations contactées :Ambassade de France aux Comores, député de circonscription, Défenseur des droits ).

DAK le 09/03/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour,
 


   Nous comprenons que le délai de traitement actuel dans votre situation peut être source de préoccupations. Sachez que ces délais varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment selon le pays où votre mariage a été célébré, en raison des procédures spécifiques à respecter et du délai de réponse des autorités locales (ici comoriennes) à nos demandes de vérifications. La complétude et la conformité des documents fournis impactent aussi le délai de traitement tout comme le nombre important de dossiers comme le vôtre également en cours de traitement.
 

Pour ce qui est de la publication des bans et du CCAM (Certificat de Capacité À Mariage) ceci relève de formalités obligatoires prévues par les articles 63 et 171-2 du code civil. Pour un mariage en France, les conjoints doivent aussi préparer un dossier avant que la mairie ne puisse fixer une date de célébration du mariage.  

Pour avancer dans le traitement de votre demande, nous vous conseillons de vérifier que tous les documents requis ont bien été transmis. Vous pouvez aussi contacter les Département Transcription via le formulaire de contact prévu à cet effet afin d'échanger avec sur l'état de votre dossier : 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec 

Nous apprécions votre patience et nous vous remercions de nous avoir contactés pour partager votre expérience.

Cordialement,
PAC/GF
Date de la 1ère réponse 20/03/2026

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