Dépôt de plainte en ligne

Bonjour,

Selon les modalités indiquées sur notre site, un agent prendra en charge votre déclaration sous 2 jours ouvrés. Cela ne signifie pas celui-ci vous contactera sous 2 jours. Un rendez-vous peut être nécessaire, mais il n’est ni obligatoire ni indispensable. Les contacts téléphoniques ou par courriel sont également facultatifs.

Sauf circonstances particulières (compléments / rdv nécessaires...) , votre déclaration devrait être traitée dans les 7 jours qui suivront sa réception par un service. Cela signifie qu’elle va être analysée par un agent qui va déterminer si elle remplit les conditions pour faire l’objet d’un procès-verbal de plainte.

Si tel est le cas, vous aurez accès à une une copie numérique du procès-verbal qui sera rédigé. Une fois votre déclaration transformée en procès-verbal de plainte, l’enquête judiciaire débutera. Si tel n’est pas le cas, vous recevrez un courriel vous indiquant le motif du rejet de votre déclaration.

 Nous vous recommandons de vous connecter à votre compte et de suivre les mises à jour / télécharger votre Procès-verbal en suivant les étapes ci-dessous :

1. Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte (via le lien https://plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr/).
2. Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
3. Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions.

• 3B Coordonnés du service traitant.

4. Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
5. Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
6. Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
7. Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
8. Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.

 
En cas de difficulté pour récupérer votre procès-verbal, nous vous conseillons de contacter le commissariat qui gère votre plainte pour demander son envoi par courrier électronique ou une remise en main propre.

Note importante : les Plaintes En Ligne (PEL) sont conservées pour une durée de 6 mois, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Pour obtenir une copie de votre Procès-Verbal au-delà de ce délai, veuillez contacter le service qui a traité votre plainte.

Nous vous remercions de votre retour, qui nous permet de renforcer notre volonté d'améliorer le processus de dépôt de plainte en ligne.