e faatoito 29 07/03/2026 Eure (27)

Ressenti négatif

Temps d'instruction anormalement long des déclarations partielles de succession

Bonjour,
Plusieurs contrats d'assurance vie ont été souscrits par mère au bénéfice de ma sœur et de moi-même. Les premiers documents Cerfa ont été adressés au début du mois de novembre 2025. A ce jour, je n'ai reçu aucun réponse. Je m'interroge sur ce délai d'instruction notoirement long. Pour quelles raisons alors que nous réglons des frais posthumes sur nos trésoreries respectives ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement,

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VERSAILLES

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage concernant le traitement des documents liés aux contrats d'assurance vie souscrits par votre mère. Nous sommes désolés pour le délai que vous rencontrez.

Les formulaires Cerfa sont à transmettre au Service Départemental de l'Enregistrement. Vous pouvez contacter directement le service pour vous assurer de la bonne réception des documents et obtenir des informations sur leur traitement. Pour cela, il vous est possible de solliciter un rendez-vous téléphonique avec ce service afin d'être contacté.e par l'un de nos agents. La prise de rdv est accessible via le lien suivant: https://www.impots.gouv.fr/contacts?4926

Nous apprécions votre compréhension et vous remercions de votre patience.

Cordialement,
Valentine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES YVELINES
Date de la 1ère réponse 09/03/2026

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