Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Mauvaise redirection de formalité... je dois payer
Ressenti de l'usager : Négatif
Sur une période de plus d'un an, j'ai été mal conseillé, j'ai dû attendre plusieurs mois pour me reconnecter sur mon espace INPI à cause d'un problème sur le site (presque 10 appels de ma part pour avoir des retours sur l'avancée de la situation, réglée au bout de plusieurs longs mois).
Mais surtout, suite à une mauvaise redirection d'une de mes formalité vers le greffe pour une inscription au RSC alors que mon activité était catégorisée comme profession libérale, je me retrouve avec une relance pour une facture de rejet par le greffe de cette formalité (facture que je n'avais d'ailleurs jamais reçue, et d'ailleurs c'est 2 formalités rejetées de cette manière, et je n'ai pas encore reçu de facture, ni de relance pour la première).
Je trouve ça injuste que je sois redevable d'une somme pour un rejet de formalité qui n'aurait pas dû avoir lieu. Le formulaire de formalité est capable de nous empêcher de poursuivre la validation de notre formalité si par exemple nous nous sommes trompés avec notre numéro de sécu, et qu'il ne correspond donc pas à notre genre, mais pas quand il y a un problème entre catégorisation / forme de l'activité et l'organisme vers lequel la formalité sera transmise automatiquement. (J'ai coché :
Catégorisation 1 de l'activité : Activités de services
Catégorisation 2 de l'activité : Arts, culture et divertissement
Catégorisation 3 de l'activité : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Catégorisation 4 de l'activité : Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques).
Comment avez-vous trouvé la réponse ?