Manque de suivi des formalités si l'on ne retourne pas sur le site

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour savoir si une formalité déposé sur INPI il faut retourner sur le site pour connaitre la décision du GREFFE d'enregistrer ou non la formalité. Il serait judicieux d'envoyer un mail pour faire connaitre la decision du Greffe sachant que l'on ne connait pas leur delai de traitement du greffe.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience au sujet du guichet unique de l'INPI.

Nous prenons note de votre commentaire sur le manque d'information, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 06/03/2026

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