bob 03/03/2026 Paris (75)

Ressenti négatif

Le Greffe du tribunal de Commerce demande un Kbis

Je dois faire une création d'un établissement supplémentaire. Je fournis les informations relatives à cette établissement et le bail commercial qui semble évidement une pièce essentielle.
Dans un premier temps, le site de l'INPI demande également le titre professionnel du dirigeant, titre qui doit avoir quelques décennies.
Le dossier est transmis pour validation au greffe du tribunal de commerce qui rejette la demande car il manque une pièce. Or cette pièce n'est pas demandée par le site INPI pour validation. N'étant pas demandée dès le départ, le rejet du dossier est certain.
Point de détail : la pièce demandée par le greffe est un Kbis de moins de 3 mois !

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