Amende forfaitaire majorée

Ressenti de l'usager : Négatif

Notre voiture est aux 2 noms, à mon époux et moi-même. J'ai commis un excès de vitesse mais c'est mon époux qui avait reçu l'avis de contravention. Il a donc contesté, et m'a désigné avec toutes les informations. Suite à ça j'ai attendu de recevoir l'avis de contravention que je n'ai jamais reçu, je suis même allé sur le site mais n'ayant pas le numéro de l'infraction car je n'avais pas reçu l' avis, je n'ai pu anticiper le paiement, et voilà qu'aujourd'hui je reçois une amende forfaitaire majorée. Je trouve cela inadmissible car j'ai été de bonne volonté tout du long et je suis puni ! Peut-être revoir pour que chaque individu puisse prendre connaissance de si il a commis une infraction ou non sans avoir le numéro. Et envoyer un 1er courrier avant de majorer. De plus je ne peux télécharger l'application amendes.gouv car mon téléphone est trop récent....

M de Mar. le 27/02/2026 à 70150 Marnay

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous tenons à clarifier la procédure suite à la réception d'une contravention. Suite à la désignation d'un nouveau conducteur, comme dans votre situation, un nouvel avis de contravention est normalement envoyé à l'adresse du domicile enregistré sur votre certificat d'immatriculation. Vérifiez que l'adresse de votre certificat d'immatriculation est à jour. 

Si vous ne recevez pas cet avis et vous recevez une amende majorée, une demande de contestation de la majoration peut être envisagée pour justifier de votre bonne foi. 

Enfin, pour des difficultés d'accès à l'application Amendes.gouv, accéder au site internet peut être une alternative utile. 

Cordialement,
Julie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 03/03/2026

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