Signature électronique de document catastrophique

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour signer électroniquement le document de cession d'activité j'ai dû refaire faire ma carte d'identité au format CB. Et même après avoir refait ma carte d'identité, ce n'était pas simple. J'ai cherché sur des tas de sites les réponses, c'est là que j'ai pu constater que beaucoup de personnes étaient dans les mêmes cas que moi.
Tout cela m'a pris des mois pour une simple session d'activité.

Alex le 24/02/2026 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/
 

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/02/2026

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