Communication du Cerfa 2705-A

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Je dois envoyer ce Cerfa 2705-A au SDE des Yvelines : la banque me demande un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité pour le règlement d'une assurance-vie successorale.
Or, quand j'utilise la modalité " par mail", pourtant indiquée sur le Cerfa lui-même, le SDE me répond qu'il n'accepte plus ce moyen et qu'il faut l'envoyer par courrier postal.
Cela occasionne une perte de temps.
Serait-il possible d'intervenir auprès de ce service pour lui indiquer qu'il doit se conformer aux instructions du Cerfa et accepter les envois par mail ? Ou alors les services centraux doivent modifier le Cerfa…
Cordialement.

DMOrsay le 23/02/2026 - Essonne

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) VERSAILLES

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant l'envoi du formulaire Cerfa 2705-A au SDE des Yvelines et nous sommes désolés pour les désagréments causés par la situation actuelle. En effet, l'information concernant l'envoi par email peut prêter à confusion si elle n'est pas acceptée par le service concerné.

Nous vous recommandons d'envoyer le formulaire par courrier postal, comme demandé par le SDE, afin d'assurer le bon traitement de votre demande. Pour toute autre question ou assistance, vous pourriez envisager de joindre les services centraux responsables du Cerfa pour leur signaler ce problème d'instructions. 

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience, elle constitue un retour précieux pour l'amélioration continue de nos démarches administratives. 

Cordialement, 
Les équipes de service administratif.

Cordialement,
SDE des YVELINES
Date de la 1ère réponse 27/02/2026

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