Dépôt accord unilateral interessement

Bonjour,

Nous comprenons la difficulté rencontrée lorsque le dossier est prévalidé par l’URSSAF, transmis au site de téléprocédure, puis bloqué en raison de l’impossibilité de cocher l’item « Employeur seul », sans possibilité d’obtenir la DDTES malgré plusieurs appels.

Dans ce type de situation, il peut s’agir d’un blocage technique lié au paramétrage du dossier lors du transfert entre plateformes. Nous vous conseillons :

- De vérifier que le statut sélectionné lors de la création du dossier correspond bien à votre situation (absence de salariés déclarés, établissement unique, etc.).

- De tenter la procédure depuis un autre navigateur ou en navigation privée.

- D’effectuer une capture d’écran du blocage pour pouvoir la transmettre.

Si la DDTES ne répond pas par téléphone, privilégiez un courrier électronique via le formulaire de contact de la DREETS/DETS concernée ou un courrier écrit mentionnant votre numéro de dossier et la nature précise du blocage.

En cas d’échéance proche, conservez les preuves de vos tentatives de contact (appels, captures d’écran), afin de justifier votre bonne foi si un retard devait être constaté.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).