Signalement – Informations erronées concernant le statut de ma micro-entreprise (INPI)

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je souhaite, par le présent message, signaler une situation problématique concernant l’affichage du statut de ma micro-entreprise sur le site de l’INPI.

Ma micro-entreprise est actuellement indiquée comme radiée, alors qu’elle est toujours en activité.

Malgré plusieurs appels téléphoniques et plusieurs mails adressés à leurs services, aucune correction n’a été effectuée à ce jour. À chaque prise de contact, il m’a été indiqué que l’information serait remontée, sans qu’aucune action concrète ne soit mise en place.

Cette erreur me cause un préjudice direct : blocage de démarches administratives, difficultés pour un changement d’adresse et impossibilité d’ouverture de compte bancaire professionnel.

Je précise également qu’au cours d’un de mes appels, un agent m’a raccroché au nez, ce qui ne correspond pas à un traitement professionnel de la situation.

À ce jour, la situation demeure inchangée malgré mes relances répétées.

Je sollicite donc votre intervention afin que cette anomalie soit examinée et qu’une solution rapide soit apportée.

Je reste à disposition pour fournir tout justificatif attestant que mon entreprise est bien en activité.

Cordialement,

Nadir59 le 19/02/2026 à 65000 Tarbes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous sommes désolés pour la gêne rencontrée et comprenons votre frustration.

Nous remontons la problématique au service concerné. Le personnel de l'INPI reste à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans votre formalité en ligne. 

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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