O6P 19/02/2026 Maine-et-Loire (49)

Ressenti négatif

Une modification qui dure

Cela fait maintenant plu d'un an que j'essaie désespérément de modifier la composition d'une SCI.
Il s'agit juste de supprimer un co-gérant et de le remplacer par un autre mais je ne vous raconte pas la complexité ! Le greffe du tribunal de commerce et l'INPI se renvoient la balle depuis un an prétextant chacun ne pas avoir la main sur les données. Et l'interface de l'INPI est une horreur.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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