dossier reversion

Ressenti de l'usager : Négatif

La declaration de biens mobiliers du conjoint survivant n'est pas claire.
Les biens issus de la communauté ne sont pas à déclarer donc des livrets d'épargne ouverts depuis des années par un couple marié sous le régime de la communauté, des sommes placées suite a la vente d un bien immobilier acquis sous le même régime n'entre pas dans le calcul.

Jean le 17/02/2026 - Vaucluse

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CARSAT Sud-Est

Bonjour Jean,

Nous avons bien pris note de votre commentaire concernant la déclaration de biens mobiliers du conjoint survivant. Désolé si les informations actuelles vous semblent peu claires. Pour ce type de situation, les biens issus de la communauté ne sont effectivement pas à inclure dans votre déclaration. Cela comprend les livrets d'épargne ouverts conjointement sous le régime de la communauté ainsi que les sommes placées résultant de la vente d'un bien immobilier acquis sous ce régime. Nous vous recommandons de vérifier les directives spécifiques fournies par le service des impôts ou de consulter un conseiller fiscal pour préciser vos obligations en fonction de votre situation personnelle. Merci pour votre retour, et n'hésitez pas à consulter les ressources disponibles pour toute clarification supplémentaire.

Cordialement,
Cyril

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