Le greffe du tribunal de commerce : l'horreur !

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai voulu faire le changement de siège d'une SCI.
J'ai donc suivi le processus (assez compliqué) d'identification sécurisée, puis j'ai fait la déclaration.
Elle m'a été refusée une première fois : j'ai pris contact avec la personne chargée du dossier au TC de ST Nazaire, laquelle m'a dit qu'elle n'était pas là pour me conseiller, mais pour accepter ou refuser mon dossier, sans s'étendre sur les critères précis qui gouvernent l'acceptation.
J'ai présenté une deuxième fois mon dossier, sans être sûr du résultat, vu la difficulté à savoir si mes documents étaient pris en compte par le site : deuxième refus.
Avant la troisième présentation, j'ai envoyé un mail à la personne chargée de mon dossier, qui m'a fait le même type de réponse et m'a refusé mon dossier, sans que je sache pourquoi.
J'en suis là, et je n'ose pas refaire la procédure, n'ayant pas la cause de son refus.

Nelmico le 17/02/2026 à 44740 Batz-sur-Mer

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leur compétence.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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