service des impôts professionnels

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, suite à un déménagement et des conditions personnelles et familiales difficiles (décès, instabilité professionnelle) j'ai déclaré ma TVA avec 15 jours de retard en octobre 2025.

aucun email, sms ou même message sur la messagerie des impôts ne m'a été envoyé. Cependant j'ai reçu par courrier papier dans la colocation que je venais de quitter 3 courriers m'informant de pénalités de retards puis d'une mise en demeure.

N'ayant pas reçu ces courriers et ayant déclaré ma TVA pour le 4ème trimestre je fus très surpris et j'ai demandé une remise qui m'a été accordée.
Je remercie dont le service pour sa compréhension.

Néanmoins je me mets à la place de tous les auto-entrepreneurs qui doivent subir toutes ces contraintes:
- un seuil de TVA extrêmement bas qui prend à la gorge avec une surtaxe brutale de 20% dès qu'on commence à pouvoir vivre de ses revenus, mais pas encore fonder une famille... sans parler de la précarité du statut.
- des délais de déclaration contraignants - pas possible avant - et 15% de pénalités - là encore brutalement appliquées dès 15 jours après le début de déclaration !
- AUCUNE ALERTE ou communication numérique pour nous alerter/informer avant de sortir l'artillerie (juridique) lourde, alors que tout est réalisé justement via des interfaces numériques !?

Nous ne sommes pas des machines... et ne souhaitons pas nécessairement toutes et tous le devenir... ou automatiser nos vies et les moyens de nous faire exploiter, il serait bon d'adapter un peu ces méthodes et outils à celles et ceux qui les subissent et pas seulement pour optimiser un système qui semble de moins en moins répondre aux besoins essentiels des citoyens et des écosystèmes qu'il est censé servir (agriculture régénératrice et pas polluante, éducation équitable et pas privatisée, sécurité sociale accessible pour tous les travailleurs et travailleuses...) et pas asservir.

Merci de votre attention et patience, et de faire remonter si vous le pouvez ces remarques.

debouts_et_solidaires le 19/02/2026 à 31400 Toulouse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Service des Impôts des entreprises (SIE) TOULOUSE CITE)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour détaillé et comprenons les préoccupations soulevées par rapport à votre expérience suite à votre déménagement. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées avec vos déclarations et remercions votre compréhension vis-à-vis de la résolution de votre situation.

Pour éviter les oublis de déclaration à l'avenir, il est possible de configurer des rappels personnels via des outils numériques ou d'ajouter des notifications sur votre agenda électronique. 

Concernant les modalités de déclaration et les seuils de TVA, nous vous conseillons de consulter régulièrement les mises à jour disponibles sur le portail des impôts pour anticiper les échéances et les éventuelles modifications des seuils.

Nous apprécions vos suggestions pour améliorer la communication et l’adaptabilité des procédures administratives et les ferons remonter aux services concernés. Votre retour est précieux pour améliorer nos services et nous vous en remercions sincèrement.

Cordialement,
Florence, pour la DRFiP de Haute-Garonne
Date de la 1ère réponse 25/02/2026

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