Pergola non-imposable à l'impôt foncier

Ressenti de l'usager : Négatif

L 'administration de l'urbanisme a reçu notre déclaration, les impôts nous demandent de compléter les informations en bien immobilier. Dans les choix, Pergola n'apparait pas. L'administration a encore du chemin à parcourir pour la simplification administrative prévue par notre gouvernement.

Pascal le 16/02/2026 - Ain

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BOURG-EN-BRESSE

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant les informations à compléter pour la réalisation de votre pergola et nous sommes désolés des complications rencontrées. 

Nos services sont à votre disposition, ainsi que votre service urbanisme de votre collectivité afin de vous aider à servir au mieux l'imprimé tel qu'attendu.

 

Cordialement,
Guillaume LAROUCAU, RDRU, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES AIN
Date de la 1ère réponse 24/02/2026

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