Délai de traitement inadmissible pour un certificat de succession et préjudice bancaire.

Ressenti de l'usager : Négatif

"Je signale un dysfonctionnement grave et une absence totale de réactivité des services fiscaux concernant le traitement de ma déclaration de succession. ( 10 mois d'attente...!)
Malgré l'envoi des documents nécessaires concernant les avoirs bancaires, je n'ai toujours pas reçu le certificat attestant de l’acquittement ou de la non-exigibilité de l'impôt. Ce document est indispensable pour que ma banque débloque les fonds.
Cette situation est devenue critique : ma banque multiplie les relances et je suis dans une impasse par la seule faute de l'administration. Ce délai est totalement inadmissible. Pendant que mon dossier stagne, je subis un préjudice financier réel car les fonds sont bloqués.
Il est révoltant de constater que l'administration est rapide pour réclamer des paiements, mais reste muette pour délivrer un document obligatoire. J’ai le sentiment d’un profond mépris et d'une rupture du service public. Je demande qu'un agent traite enfin ce dossier et dépose ce certificat sur mon espace sécurisé immédiatement."
Bien à vous

Chris-136 le 12/02/2026 à 13600 La Ciotat

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) AUBAGNE

Bonjour,

Nous prenons note de votre mécontentement quand au délai de transmission du certificat attestant de l’acquittement ou de la non-exigibilité de l'impôt.

Toutefois, cette démarche ne dépend pas de notre service ( SIP Aubagne ) mais du Service De l'Enregistrement de Marseille sis au 79 avenue de Saint Julien 13377 MARSEILLE CEDEX 12.

Adresse mail : sde.marseille@dgfip.finances.gouv.fr.

Téléphone : 04.91.24.54.04

Je vous invite donc à les contacter.

Bien cordialement.

Cordialement,
Muriel, adjointe de la responsable du services des impôts des particuliers d'Aubagne ( 13)
Date de la 1ère réponse 13/02/2026

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