Dossier CNAV pour personne décédée

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait 6 mois que le notaire a fait une demande de clôture du dossier CNAV pour mon frère décédé; Apres 3 mois sans retour de la CNAV, le notaire a fait une lettre recommandée pour appuyer à nouveau sa demande; nous en sommes à 6 mois et toujours pas de réponse. De ce fait le notaire ne peut pas clôturer son dossier !
Je viens d'envoyer moi-même un recommandé en m'insurgeant ;
Cette situation nous interroge sur le bon fonctionnement du SERVICE PUBLIC !

luccio le 12/02/2026 - Haute-Savoie

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CARSAT Rhône-Alpes

Bonjour luccio,

Nous vous remercions pour votre témoignage et comprenons votre préoccupation concernant le délai de traitement de la demande de clôture du dossier de votre frère décédé.

Le site « Je Donne Mon Avis » est une plateforme dédiée aux retours d’expérience. En raison de l’anonymat des avis déposés, il ne nous permet pas d’apporter des réponses personnalisées ni de consulter les dossiers individuels.

Pour la gestion d’une succession, le notaire est prioritaire. À ce titre, les documents suivants doivent être transmis :

*Le relevé d’identité bancaire de l’étude notariale ;

*Le porte-fort : déclaration sur l’honneur dans laquelle l’héritier s’engage à représenter l’ensemble des ayants droit ;

*La lettre de dévolution successorale.

Ces documents doivent être envoyés par courrier à la caisse régionale qui versait la retraite du défunt s’il était retraité, ou à la caisse dont dépend le domicile de l’héritier s’il était encore en activité.

Pour accélérer le traitement et vérifier l’avancement du dossier, nous vous recommandons de contacter directement nos téléconseillers au 3960 (service gratuit + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption.
Afin d’éviter les périodes de forte affluence, privilégiez un appel du mercredi au vendredi, entre 8h et 9h30 ou 11h30 et 14h30.

En espérant avoir pu vous aider.

Cordialement,
Aurilla, pour CARSAT Rhône-Alpes

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