Demande copie Acte de vente

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai utilisé le CERFA 3231-SD.
Je l'ai imprimé et envoyé par la poste (Avignon) car si une adresse électronique est présente permettant d'envoyer le document dûment complété par courriel, je n'ai pas trouvé comment régler en ligne les frais (17€) pour l'obtention du document que je cherche.

Carangue le 12/02/2026 à 84120 Pertuis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Service de publicité foncière (SPF) DE VAUCLUSE)

Bonjour Monsieur,

Pour toute demande de RIB afin de nous adresser un virement, je vous invite à utiliser la messagerie de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr afin que nous puissions vous l'adresser par le même canal sécurisé.

Concernant votre demande, nous la traiterons dès réception.

 

Cordialement,
Jean-Christophe, pour Service de publicité foncière (SPF) DE VAUCLUSE
Date de la 1ère réponse 13/02/2026

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