Quittus fiscal moto ancienne hollandaise

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande de quittus fiscal vehicule( moto) de 1938 avec tous les documents carte grise hollandaise rwd et dossier complet. Bref aprés 4 semaines d’attente on met répond que je n’ai pas donner l’identification du vehicule qui doit comporter 17 chiffres....cela correspond au chiffre e sur la carte grise française, et aussi au e carte grise hollandaise( qui a été envoyé a la demande) .Voila le hic...le véhicule est de 1938 et en 1938 et bien on avait pas 17 chiffre sur le chassis...sa varié suivant le constructeur et le type d’engin.Ma carte grise hollandaise comporte bien les numeros de frappe a froid de mon cadre et moteur! Par contre il y en a que 6 et non pas 17....et la sa devient compliqué pour l’administration....6 numeros moto de 1938.....et au lieu d’essayer de comprendre et bien on vous renvoi un message en vous disant que vous n’avez pas mentionnés les 17 numeros et point barre merci au revoir 4 semaine d’attente???.. on m’explique merci ( je repete ma demande et archi complete )

Dede le 12/02/2026 à 30220 Aigues-Mortes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Dede

Toutes nos excuses pour ce désagrément 

Afin de résoudre votre problème, il convient de vous rendre sur impôts.gouv, contact et prise de RDV, puis sélectionner le motif du RDV soit 'quitus'. 

Au regard du lieu de votre résidence, le SIE de Nimes est en mesure de vous aider sur le sujet. 

Ci-dessous, le coordonnées correspondantes 

 SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES - NIMES (3)

Adresse postale :15 BD E.SAINTENAC CS 20002 30024 NIMES CEDEX 9

Adresse mail : sie.nimes@dgfip.finances.gouv.fr

Accueil téléphonique : 

Tel : 04 66 36 55 55

 

Cordialement,
Ludovic, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 16/02/2026

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