impossible de signer sur INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Ca fait 2h que je deviens fou car impossible de signer numériquement, ni avec Adobe sign ni avec goodflag(lexcommunity)

Soit on me marque que ce n'est pas valide, alors que cela fait des années que je fais cela.
soit:
Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable.

Alors que ce n'est pas un cachet mais bien une signature!
on a vraiment des programmeurs en cartons en France

greg le 11/02/2026 à 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Deux solutions s’offrent à vous :

- l’authentification via la signature électronique qualifiée ou,

- la solution FranceConnect+.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/02/2026

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