Procuration faite à domicile

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été très étonnée de l'histoire de l'une de mes voisines qui, sans avoir rien demandé, a vu un gendarme sonner à sa porte afin de lui faire signer une procuration au bénéfice de l'un des maires-adjoints de notre petite commune.

Cette démarche ne doit-elle pas être faite par écrit par la personne concernée et assortie d'une attestation sur l'honneur témoignant de son incapacité à se rendre à la gendarmerie pour effectuer les formalités nécessaires ?

Un officier de police judiciaire peut-il, à la demande d'un tiers, débarquer chez vous et vous faire signer une procuration que vous n'avez pas demandée ?

DSD le 05/02/2026 - Guadeloupe

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service SPECG CGOM

Bonjour,

Nous regrettons les préoccupations engendrées par cette situation inhabituelle concernant votre voisine. En règle générale, les demandes de procuration doivent être effectuées par la personne concernée et reposer sur une démarche volontaire. Toutefois, lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de se déplacer, une attestation sur l'honneur ainsi qu'un déplacement à domicile sur rendez-vous peuvent être envisagés.

Les militaires de la brigade de la Désirade se sont bien assurés, lors de l'entretien avec votre voisine, qu'elle avait une parfaite compréhension de la procuration établie à son nom. Ils lui ont également expliqué qu'elle avait la possibilité de retirer ou modifier sa procuration à tout moment sur simple demande auprès des services de Gendarmerie. Ayant maintenu son choix, la procuration a donc été enregistrée.

L'autorité administrative a également été informée de cette situation dans un soucis de totale transparence.

Nous vous remercions pour votre vigilance et pour le partage de votre expérience, contribuant ainsi à la clarté et à la transparence des démarches administratives.

 

Cordialement,
Jean-Christophe, pour COMGENDGP

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