Procuration faite à domicile

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été très étonnée de l'histoire de l'une de mes voisines qui, sans avoir rien demandé, a vu un gendarme sonner à sa porte afin de lui faire signer une procuration au bénéfice de l'un des maires-adjoints de notre petite commune.

Cette démarche ne doit-elle pas être faite par écrit par la personne concernée et assortie d'une attestation sur l'honneur témoignant de son incapacité à se rendre à la gendarmerie pour effectuer les formalités nécessaires ?

Un officier de police judiciaire peut-il, à la demande d'un tiers, débarquer chez vous et vous faire signer une procuration que vous n'avez pas demandée ?

DSD le 05/02/2026 à 97127 La Désirade

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service SPECG CGOM

Bonjour,

Nous regrettons les préoccupations engendrées par cette situation inhabituelle concernant votre voisine. En règle générale, les demandes de procuration doivent être effectuées par la personne concernée et reposer sur une démarche volontaire. Toutefois, lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de se déplacer, une attestation sur l'honneur ainsi qu'un déplacement à domicile sur rendez-vous peuvent être envisagés.

Pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec la gendarmerie territorialement compétente ou avec le service des procurations de votre mairie, qui pourront vous renseigner sur les modalités actuellement en vigueur.

Nous vous remercions pour votre vigilance et pour le partage de votre expérience, contribuant ainsi à la clarté et à la transparence des démarches administratives.

 

Cordialement,
Céline, pour le CGOM
Date de la 1ère réponse 09/02/2026

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