Guichet unique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

La présentation des bénéficiaires effectifs est INCOMPREHENSIBLE ET INADMISSIBLE, cest honteux et à n'y rien comprendre lorsqu'une personne morale figure dans les associés d'une société et le guichet unique ne met même pas à disposition un tutoriel complet et explicite; les termes juridiques habituels ne sont pas utilisés, on se demande qui a pu concocter une telle aberration: le démembrement de titre est assimilé à une indivision, ce qui est différent.... il faut le savoir ! la colère monte, que de temps perdu à faire et refaire; vraiment lamentable car les greffes ont eux d'autre façons de définir les bénéficiaires effectifs, c'est la confusion la plus totale, comment peut-on laisser subsister cela et entraver ainsi les entreprises en rajoutant encore et encore de nouvelles obligations avec des complications ?
ASSEZ. Tout cela entraîne une évidente une discrimination inacceptable.

JMR69 le 04/02/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de stabilité et de sécurité élevé.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/02/2026

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