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Guichet unique INPI
Ressenti de l'usager : Négatif
La présentation des bénéficiaires effectifs est INCOMPREHENSIBLE ET INADMISSIBLE, cest honteux et à n'y rien comprendre lorsqu'une personne morale figure dans les associés d'une société et le guichet unique ne met même pas à disposition un tutoriel complet et explicite; les termes juridiques habituels ne sont pas utilisés, on se demande qui a pu concocter une telle aberration: le démembrement de titre est assimilé à une indivision, ce qui est différent.... il faut le savoir ! la colère monte, que de temps perdu à faire et refaire; vraiment lamentable car les greffes ont eux d'autre façons de définir les bénéficiaires effectifs, c'est la confusion la plus totale, comment peut-on laisser subsister cela et entraver ainsi les entreprises en rajoutant encore et encore de nouvelles obligations avec des complications ?
ASSEZ. Tout cela entraîne une évidente une discrimination inacceptable.
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