Transfert de siège social

Ressenti de l'usager : Négatif

Le site INPI procédure est nul, incompréhensible, mal fait; il est extrêmement difficile de s'y retrouver et la hot line donne parfois de mauvais conseils ou indications. Que du bonheur !
Si l'on ajoute à cela que le greffe du tribunal de commerce invalide les dossiers car les pdf ne correspondent pas à leur norme ésotérique, on touche le graal de l'absurdité administrative. Cela fait trois semaines que je tente de transférer mon siège social; j'espère réussir sous peu car je suis d'un naturel optimiste. La dématérialisation est censée simplifier la vie des utilisateurs, ce n'est pas le cas ici, à l'évidence.

Xavier le 04/02/2026 - Loiret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents, notamment aux greffes des tribunaux de commerce. 

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/02/2026

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