Plateforme complexe incomplète

Ressenti de l'usager : Négatif

Un numéro SIREN est à vie et on le conserve pour toutes les activités que l'on souhaite développer. J'ai un SIREN avec un SIRET pour une activité relevant de la microentreprise aux BNC. J'ai créé une activité relevant normalement du régime des BIC au réel et bien ce n'est pas possible.... par défaut, cela m'applique le régime micro de mon activité principale et en plus, cela a modifié mon régime principal de micro BNC en micro BIC car c'est une activité commerciale alors que non... en plus c'est une activité secondaire, cela ne devrait pas changer la principale. J'ai appelé l'INPI qui m'a indiqué que je devais laisser micro BIC puis prévenir les impôts qu'en fait c'est du BIC au régime réel normal.
C'est peut être bien de garder une même base SIREN pour toutes les activités, mais il faut que dans votre plateforme, il y ait bien une vraie distinction entre les activités et non pas un malheureux mélange des informations... quand on modifie pour ajouter une nouvelle activité, il faut que cela crée réellement une nouvelle activité et non pas une adjonction qui génère une panique dans les infos.

leslie le 03/02/2026 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents: tribunaux de commerce, chambres des métiers ou l'Ursaff.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions relèvent de leur compétence.

Ainsi leurs coordonnées sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/02/2026

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