Absence de réponse du tribunal de police de Toulouse suite à contestation

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant ma contestation soumise le 07 novembre 2024, actuellement en instruction auprès de l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Toulouse. Après plus d'un an sans réponse, je trouve ce délai inacceptable.

Il serait plus que nécessaire d’informer les usagers sur les délais applicables, et sur l'avancement de ces dossiers.

Bien à vous, Madame, Monsieur.

way le 30/01/2026 à 31700 Cornebarrieu

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Réponse du service DIPN DE LA HAUTE GARONNE

Bonjour,

Merci d'avoir exprimé vos préoccupations concernant votre contestation en cours. Nous comprenons que l'attente puisse être frustrante et nous sommes désolés pour le manque d'information sur les délais actuels. 

Nous vous conseillons de contacter directement le Tribunal de Police de Toulouse pour obtenir des renseignements actualisés sur l'avancée de votre dossier. Vous pouvez également consulter leur site internet ou vous déplacer pour obtenir des informations complémentaires. 

Vous pouvez également écrire à : 

Officier du Ministère Public prés le Tribunal de Police de Toulouse
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9

Nous apprécions votre retour qui nous aide à mieux informer les usagers à l'avenir.

Merci pour votre compréhension.

Cordialement,
Direction Interdepartementale de la Police Nationale
Date de la 1ère réponse 02/02/2026

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