Expérience catastrophique

Ressenti de l'usager : Négatif

Vous demandez de déclarer le transfert de siège social, ce qu’il est impossible de faire sur le site de l’INPI. Le bouton transfert de siège n’existe pas, le processus envoyé par l’INPI n’est pas à jour.

AG3 le 30/01/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation.

Pour vous répondre :

Une fois connecté sur le guichet unique de l’INPI, je vous invite à sélectionner l’onglet ‘Modification’,

- S’agissant d’un changement d’adresse, vous devez sélectionner la rubrique « établissements » et sélectionner l’établissement à transférer. 

- En  haut à droite de la page concernant cet établissement,  vous aurez bouton vert « transférer un établissement ».

Vous pourrez alors transférer l'établissement dans un nouvel établissement ou dans un établissement déjà existant.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/02/2026

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