déclaration d'IR compliquée

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, nous avons choisi avec ma conjointe de PACS de faire pour la première fois une déclaration séparée, comme la loi le permet. Nous avons donc envoyé deux déclarations séparées, aux deux centres des impôts concernés. Ma conjointe travaillant dans une autre ville, nous avons expliqué que nous étions toujours pacsés, mais que nous désirions chacun payer nos impôts pour un souci d'équité. Ces déclarations ont donc été faites papier, en mentionnant que le RIB demeurait identique, et que nous demeurions pacsés.
Première déconvenue pour ma conjointe, son nouveau centre des impôts lui téléphone et lui laisse un message indiquant que la déclaration ne les concernait pas et ne serai pas saisie. La législation n'est pas connue de tous les agents. Cela peut arriver. Mais ma conjointe téléphone pour expliquer sa situation, et on lui répond que sa déclaration a été jetée. Depuis quand on jette les déclarations d'impôt sur le revenu qu'on ne comprend pas ? Une copie est donc envoyée et saisie finalement après explication.
De mon côté j'ai signalé que le RIB ne changeait pas, mais pourtant, je reçois ce jour un avis de rejet de prélèvement au motif que mes coordonnées bancaires sont inconnues. En effet je suis désormais "divorcé" sur le site des impôts, et sans coordonnées bancaires.
Alors je veux bien qu'on informatise, modernise, etc etc, mais il faut arrêter de parler de services alors que je me retrouve à devoir expliquer la législation aux agents, à saisir moi-même mon RIB alors que j'avais signalé qu'il ne changeait pas, et surtout j'apprécie d'être menacé de la procédure visant à obtenir le paiement de la somme de ...48 euros avec majoration de paiement, alors que cela fait 8 ans qu'on me prélève sur mon compte sans aucun problème. Donc un peu de jugeotte ne ferait pas de mal, économiserait les frais d'envoi, et simplifierait les choses.

joss le 30/01/2026 à 93290 Tremblay-en-France

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Service des Impôts des particuliers (SIP) LIVRY-GARGAN)

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez pu rencontrer au cours de la déclaration de vos revenus.

Nous vous confirmons qu'au titre de la seule année de conclusion du PACS, vous pouvez choisir la déclaration séparée de vos revenus en cochant la case B «Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2024» et en renseignant la date du PACS.

Concernant votre rejet du prélèvement, nous vous invitons à accéder à votre espace sécurisé pour vérifier dans l'onglet «gérer mon prélèvement à la source» que votre RIB est toujours renseigné et ne comporte aucune erreur. 

À propos du statut « divorcé», celui-ci n’est pas anormal même s'il ne reflète pas votre situation. En effet, en cas d’option pour l’imposition distincte, chaque partenaire est considéré comme célibataire, veuf ou divorcé pour toute l’année du PACS.

Nous vous invitons également à contacter votre Service des Impôts des Particuliers par le biais de la messagerie sécurisée pour exposer votre problème afin qu'il puisse vous aider à trouver une solution.

En vous remerciant pour votre retour d'expérience qui nous aide à améliorer nos services.

Cordialement,
Pour la DDFIP de la SEINE-SAINT-DENIS
Date de la 1ère réponse 02/02/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 36 % et vérifiée par un agent.

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