Signature electronique

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au changement d'adresse organisé par la mairie.
J'ai voulu effectuer les demarches, sur INPI mais impossible de creer le compte ''France connecte+ "qui ne prend pas en charge le format de ma piece d identité valide jusqu' en 2032.
Il m'est impossible de signer electroniquement, et aucune demarche ne semble proposé pour regler ma situation

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Deux solutions s’offrent à vous :

- l’authentification via la signature électronique qualifiée ou,

- la solution FranceConnect+.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 30/01/2026

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