Demande à la DGAC

Ressenti de l'usager : Négatif

En 2024, je suis partie en vacances et le vol a eu plus de 3h de retard avec une distance de plus de 1500km, j’ai demandé un remboursement de mon billet à la compagnie et elle a refusé alors qu’elle est obligée, j’ai bien évidemment cité la loi CE261/2004 mais ils ne veulent pas, j’ai fait une demande à la DGAC, sans réponse… Et maintenant je veux faire une demande à la RLL mais impossible, rien ne fonctionne… J’apprécierais beaucoup un peu d’aide, merci d’avance !

Aucun le 27/01/2026 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DGAC

NE PAS ENVOYER REPONSE PARTIELLE

Bonjour,

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 suite au règlement (UE) 2024/3228, comme indiqué sur le site officiel. Les plaintes déposées avant le 20 mars 2025 ont été traitées jusqu'à cette date.

 

La DGAC publie des informations concernant le droit des passagers aériens sur son site : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/que-faire-cas-retard-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement 

Contacter le bureau des passagers aériens, qui figure sur la plateforme de signalement et d’information mise en place par la DGAC (https://droits-passagers-aeriens.aviation-civile.gouv.fr/public/rgaa?page=contact), afin qu’une réponse individualisée soit apportée.

Cordialement,
Carole, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 27/01/2026

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