Impossible de finaliser la procédure sur INPI car pas de certificat de signature électronique avancée

Ressenti de l'usager : Négatif

Fin 2023, nous devons déménager et changer de département pour raison familiale et mon mari micro-entrepreneur décide de reprendre une activité salariée.
Je me charge de la procédure de cessation d'activité pour lui et là surprise...impossible de finaliser la procédure de cessation définitive de la micro-entreprise car mon mari n’étant pas de nationalité française, il n’est pas possible d'utiliser france-connect pour signer le document. Par contre pour créer l'entreprise rien n’est demandé. J’ai cherché sur le net pendant des heures le moyen d'obtenir un certificat de signature électronique avancé, et aucun site n’offre cette possibilité, à l'unité sans payer une fortune sous forme d'abonnement la plupart du temps. Est-il condamné à faire une déclaration de CA de 0 €, auprès de l’URSSAF jusqu'à la fin de ses jours, puisque apparemment ça reste une obligation même sans activité !!!!! Comment mettre fin à cette situation stupide?

AFMacgyver8 le 25/01/2026 - Morbihan

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 30/01/2026

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