Non délivrance CERFA en vue assurance vie

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon père décédé en avril 25 avait souscrit plusieurs assurances vies. Elles ne peuvent m'être versées faute de retour du document CERFA par le CDE d'aix en Provence.
La demande à été faite par le notaire à 3 reprises depuis juillet 25 puis par moi via le site des impôts. Pas d'informations.
On m'annonce que les sommes vont être versées à la caisse des dépôts et consignations. Dans l'intervalle, je dois bien sûr m'acquitter des droits de succession... C'est scandaleux. Que puis je faire sinon une procédure judiciaire ?
Merci de votre réponse et solutions...

PJV le 24/01/2026 à 26110 Nyons

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) AIX-EN-PROVENCE

Bonjour, 

Je vais adresser la copie de votre message au responsable du SDE.

Cependant, compte tenu que ce dernier ne permet pas de vous identifier, je vous propose d'adresse un nouveau message  via votre messagerie sécurisée. Afin que l'on puisse transmettre rapidement votre message au SDE, je vous remercie de mettre dans l'entête " à destination du SDE d'Aix-en-provence  1324P61.

 

Cordialement,
Sylvie, pour le SIP Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 27/01/2026

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