Service de la publicité foncière

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Votre demande ne concerne pas précisément un service mais plus généralement le fonctionnement des services de publicité foncière. 

Ces services se sont beaucoup modernisés ces dernières années au bénéfice de nos principaux usagers (notaires). Il est exact qu'il reste encore beaucoup à faire pour faciliter le traitement des demandes des autres usagers (avocats, syndics, administration, particuliers ...). 

A ce jour, les contraintes juridiques et techniques expliquent le mode de fonctionnement que vous connaissez. 

Ainsi en matière de renseignement hypothécaire, le dispositif de numérisation du fichier immobilier ne permet pas encore une dématérialisation des demandes ; elles sont à adresser au SPF au format papier. Le service répond systématiquement dans un délai de 10 jours maximum.

Si vous avez fait une demande sans réponse à ce jour, je vous remercie de nous apporter des précisions sur la nature de cette demande par mail à l'adresse suivante: spf.paris2@dgfip.finances.gouv.fr ou spf.paris1@dgfip.finances.gouv.fr, selon le SPF parisien concerné.

Vous pouvez également recourir aux modes suivants de contact :

- par téléphone : 01 44 64 50 46, du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 ;
ou demander un RDV téléphonique via le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/contacts).